Règlements et politiquesVersion 2026

1. Dispositions générales

Toute personne qui accède aux installations ou services d’Espace Pickleball (« usager ») doit se conformer aux présents règlements ainsi qu’aux directives du personnel.
Un manquement aux règlements peut entraîner le retrait temporaire ou définitif des privilèges, sans remboursement.
Espace Pickleball (« EPB ») se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des règles à tout moment, afin d’assurer le bon fonctionnement de ses opérations.
Il est recommandé à chaque usager de passer un examen médical annuel avant d’utiliser les installations.
Aucun transfert d’abonnement, d’inscription ou de service à une autre personne n’est autorisé durant sa période de validité.
EPB se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement compromet la sécurité, le respect des lieux ou le bon déroulement des activités.

2. Accès et validation de présence

L’accès est limité aux heures d’ouverture officielles affichées. Toute présence hors horaire est interdite.
L’entrée se fait exclusivement via le tourniquet de la réception. Chaque usager doit présenter et numériser son code QR Court Reserve avant le tourniquet.
Aucun accès à un terrain n’est permis sans réservation préalable.
Si le terrain est libre à votre arrivée, vous pouvez l’occuper jusqu’à 10 minutes avant l’heure prévue.
Si le terrain est occupé, veuillez patienter à l’extérieur de l’aire de jeu.
Le titulaire de la réservation (« l’inviteur ») est responsable de la conduite, des frais et des dommages causés par ses invités.
Toute personne de moins de 12 ans doit être accompagnée d’un adulte inscrit à la réservation.
L’accès à la salle d’entraînement est réservé aux membres Classique, Élite et Fondateur.

3. Réservations, paiements et annulations

3.1 Règles générales

Les frais de location, cours et services doivent être payés à l’avance via Court Reserve.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site web officiel d’EPB.
Aucune réservation par téléphone n’est acceptée.
Les équipements loués exigent la présentation d’une pièce d’identité valide.
Les réservations sont limitées selon les quotas hebdomadaires et le type d’abonnement.

3.2 Annulation et absence

Annulation sans frais

Intérieur : au moins 6 heures avant l’heure prévue.
Extérieur : au moins 1 heure avant l’heure prévue.

Annulation tardive

Des frais de 15 $ (taxes en sus) par personne sont facturés automatiquement après remboursement du terrain en crédit au compte.

Toute tentative d’abus du système (fausses réservations, prêt de compte, annulations multiples abusives, etc.) entraîne une suspension immédiate.

3.3 Conversion de réservation

Extérieur → Intérieur : conversion possible à la réception, sous réserve de disponibilité et du paiement du supplément applicable.
Intérieur → Extérieur : acceptée sans remboursement de la différence.

3.4 Remboursement

Tout remboursement s’effectue exclusivement sous forme de crédit au compte Court Reserve.
Aucun remboursement direct sur carte de crédit n’est accordé.

4. Utilisation des terrains et équipements

Réservations possibles en blocs de 1 h ou 2 h consécutives maximum.
Il est interdit de jouer dangereusement, de lancer des balles hors terrain, de sauter par-dessus les filets ou clôtures, ou de courir de manière imprudente.
Nourriture interdite sur les terrains (intérieurs et extérieurs).
Boissons permises uniquement dans des contenants avec bouchon refermable.
Il est interdit de déplacer, modifier ou endommager les équipements (filets, coupe-vents, chaises, etc.) sans autorisation du personnel.
Tout incident, blessure ou bris doit être signalé immédiatement au personnel.
Des caméras de surveillance peuvent être consultées à des fins d’enquête interne.

5. Comportement et civisme

Le respect du personnel, des autres joueurs et des installations est obligatoire.
Les comportements inappropriés (cris, insultes, gestes déplacés, intimidation, langage grossier, etc.) entraînent une suspension temporaire ou définitive selon la gravité.
Aucun manque de respect envers un employé ne sera toléré.
EPB se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout joueur ne respectant pas ces règles.

6. Annulation d’abonnement (motif médical seulement)

Abonnement payé annuellement

Remboursement au prorata des mois complets restants, moins 75 $ de frais administratifs (taxes en sus).
Les mois déjà commencés ne sont pas remboursables.

Abonnement payé mensuellement

Frais fixes de 75 $ (taxes en sus).
L’annulation prend effet le mois suivant la demande. Le paiement du mois en cours demeure exigible.

Procédure

Toute demande doit être transmise par courriel à info@espacepickleball.com, accompagnée d’une preuve médicale valide.

7. Suspension et expiration d’abonnement

Suspension (motif médical seulement)

Accordée uniquement sur présentation d’une preuve médicale.
Après trois mois, une nouvelle preuve est exigée ; sans nouvelles, le compte peut être réactivé.
La suspension n’interrompt pas la durée du contrat définie par la présente.
Le membre peut renouveler même si son abonnement est suspendu, mais doit effectuer le premier paiement du nouvel abonnement.

Expiration / défaut de paiement

En cas de frais impayés depuis plus de 60 jours, EPB peut :

Annuler l’abonnement ;
Imposer des frais administratifs de 75 $ ;
Entreprendre des démarches de recouvrement.

8. Règlements particuliers

8.1 Captation vidéo et caméras Save My Play

Toute forme de captation vidéo, photo ou diffusion à l’intérieur des installations d’Espace Pickleball doit être autorisée au préalable par la direction.
L’utilisation des caméras Save My Play est permise uniquement pour filmer ses propres parties.
Espace Pickleball n’est pas responsable des défaillances techniques, pertes de données ou erreurs d’enregistrement liées à l’utilisation des caméras Save My Play. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de problème technique.

8.2 Abonnement junior (12 ans et moins)

Les détenteurs d’un abonnement Junior doivent être accompagnés d’un adulte inscrit et présent sur le terrain.

8.3 Vente et sollicitation

Toute activité commerciale non autorisée (cours privés, vente de matériel, sollicitation, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite d’EPB.
Les contrevenants s’exposent à une suspension immédiate.

8.4 Ligues privées et réservations de groupe

Les organisateurs et administrateurs de ligues ou groupes sont responsables du comportement et du respect des règlements par leurs participants.
En cas de manquement, des sanctions peuvent s’appliquer au responsable.

8.5 Événements et tournois

EPB se réserve le droit de prioriser certaines plages horaires pour ses événements internes, ligues ou activités commanditées.
À tout moment, des modifications d’horaire peuvent survenir sans compensation.

8.6 Terrains extérieurs — Règles d’utilisation, annulations et conditions météorologiques

8.6.1 Accès et validation

L’accès aux terrains extérieurs est réservé aux usagers ayant une réservation valide effectuée via Court Reserve.
Avant chaque séance, tous les joueurs doivent se présenter à la réception pour valider leur présence (code QR personnel requis).
Un terrain réservé ne peut être utilisé que par les personnes inscrites à la réservation. Aucun ajout de joueur n’est permis en cours de partie sans mise à jour préalable du système.
Toute personne non inscrite ou non validée peut se voir refuser l’accès.
Les spectateurs sont tolérés à l’extérieur de la surface de jeu uniquement.
L’accès aux terrains extérieurs est strictement limité aux heures d’ouverture officielles d’Espace Pickleball.
EPB se réserve le droit de modifier ces heures à tout moment sans préavis ni compensation.

8.6.2 Stationnement et circulation

Le stationnement doit s’effectuer exclusivement dans les zones prévues à cet effet.
Les espaces réservés aux employés, à la mobilité réduite ou aux véhicules électriques doivent être respectés en tout temps.
Tout véhicule stationné illégalement ou de manière dangereuse peut être remorqué aux frais du propriétaire, sans préavis.

8.6.3 Annulations et crédits

Annulation sans frais : jusqu’à 1 heure avant l’heure de début de la réservation.
Annulation tardive : moins d’une heure avant le début, des frais de 15 $ par personne s’appliquent et sont facturés après remboursement en crédit au compte.
Les montants applicables sont ceux de la grille tarifaire en vigueur, disponible à la réception et sur le site web d’Espace Pickleball.

8.6.4 Conditions météorologiques

Espace Pickleball peut interrompre ou refuser l’accès aux terrains extérieurs lorsque les conditions (pluie, orage, surface glissante, vent fort, chaleur extrême, etc.) rendent le jeu non sécuritaire.
La décision du personnel sur la praticabilité des terrains prévaut en tout temps.
En cas d’interruption d’une séance en raison de la météo, un crédit équivalent aux heures complètes non utilisées peut être accordé, sur demande à la réception le jour même.
Aucun crédit automatique ou rétroactif ne sera octroyé.
Le crédit est évalué par tranche d’une (1) heure non utilisée selon l’heure d’interruption déterminée par le personnel.

Exemples :

Réservation de 2 h, pluie après 40 min → crédit de 1 h.
Réservation de 1 h, pluie après 20 min → crédit de 1 h (majorité non utilisée).
Jeu poursuivi volontairement malgré les conditions → aucun crédit.

8.6.5 Utilisation sécuritaire et civisme

Les comportements dangereux ou irrespectueux (cris, coups de raquette sur les clôtures, déplacement du matériel, etc.) sont strictement interdits.
Il est interdit de s’asseoir sur les filets, de déplacer les coupe-vents ou d’altérer les installations.
L’usager doit respecter les règles de courtoisie, la tranquillité du voisinage et le bon état des lieux.
Les boissons sont permises uniquement dans des contenants refermables. Aucune nourriture n’est tolérée sur les surfaces de jeu.

8.6.6 Enfants et supervision

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés en tout temps d’un adulte inscrit à la réservation et présent sur le terrain.
Les terrains ne sont pas des espaces de jeu libre : toute activité non reliée au pickleball est interdite.

8.6.7 Entretien et respect des lieux

Chaque usager doit ramasser ses déchets, bouteilles et effets personnels à la fin de sa séance.
Les poubelles et bacs de recyclage doivent être utilisés aux endroits désignés.
Tout dommage causé volontairement ou par négligence pourra entraîner des frais de réparation et/ou une suspension d’accès.

9. Responsabilité et sécurité

L’usager reconnaît utiliser les installations à ses propres risques.
EPB n’est responsable d’aucune blessure, perte ou vol survenus dans ses installations.
En accédant aux installations, l’usager dégage EPB, ses dirigeants et employés de toute responsabilité relative à l’utilisation des installations, des équipements ou de la participation aux activités.
Les parents ou tuteurs légaux demeurent responsables des dommages causés par leurs enfants.

10. Propreté et respect des lieux

Chaque usager doit laisser son espace propre à la fin de son activité.
Les déchets, bouteilles et serviettes doivent être déposés dans les bacs prévus à cet effet.

11. Tenue vestimentaire

Tenue sportive propre obligatoire.
Chaussures d’intérieur non marquantes exigées.
Interdits : bottes, crampons, jeans, accessoires métalliques.

12. Consommation d’alcool et drogues

L’alcool est permis uniquement au bar sportif (2ᵉ étage).
Les drogues, le vapotage et la consommation d’alcool à l’extérieur du bar sont strictement interdits.

13. Communications et droit à l’image (Loi C-28)

En s’inscrivant, l’usager consent à recevoir des communications électroniques d’EPB (infolettres, rappels, promotions, etc.), conformément à la Loi canadienne anti-pourriel C-28.
L’usager peut se désinscrire en tout temps via les liens contenus dans les courriels ou en contactant EPB.
Des photos et vidéos peuvent être prises à des fins promotionnelles. Tout refus de paraître à l’image doit être signalé au personnel.

14. Protection des renseignements personnels (Loi 25)

Espace Pickleball s’engage à respecter la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements collectés (nom, adresse, courriel, paiements, etc.) sont utilisés uniquement pour la gestion des abonnements, réservations et communications liées aux services.
EPB met en place des mesures de sécurité physiques et numériques pour assurer la confidentialité des renseignements.
Les renseignements ne sont jamais communiqués à des tiers, sauf si nécessaire à la prestation d’un service ou exigé par la loi.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Vincent Laberge, Président – vincent.laberge@espacepickleball.com – 418 928-9779

15. Accessibilité

Le centre est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Pour tout besoin particulier, veuillez aviser le personnel à l’avance.

16. Relevés de factures et demandes administratives

Lors de chaque transaction effectuée via Court Reserve, une facture est automatiquement transmise par courriel à l’adresse associée au compte de l’usager.
L’historique des paiements et factures est accessible dans le compte en ligne pour une période maximale de trois (3) mois.
Au-delà de cette période, toute demande de récupération manuelle entraîne des frais administratifs de 25 $ (taxes en sus) par demande.
Ces frais couvrent le temps requis pour la recherche, la vérification et la transmission des documents.
Le traitement de la demande s’effectue dans un délai maximal de 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement.

17. Sanctions et application

EPB peut suspendre ou annuler les droits d’un membre pour :
- Comportement inapproprié ;
- Non-paiement ;
- Manquements répétés aux règlements.
Aucune compensation ni prolongation d’abonnement ne sera accordée en cas de suspension disciplinaire.

18. Entrée en vigueur et acceptation

En s’abonnant ou en réservant une plage horaire, l’usager reconnaît avoir lu et accepté les règlements d’Espace Pickleball – Version 2026.

Ces règles entrent en vigueur le 14 décembre 2025 et s’appliquent à tous les abonnements, réservations et services à partir de cette date.